RDC: le projet de loi électorale adopté à l’Assemblée nationale divise toujours

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Le projet de loi électorale adopté lundi 4 décembre par l’Assemblée nationale n’en finit pas d’agiter la RDC. Les députés l’opposition ont boycotté le vote et une partie de la majorité présidentielle a voté contre. Ils dénoncent plusieurs dispositions, notamment la création d’un seuil de représentativité, qui selon eux va largement desservir les indépendants, ou encore l’introduction d’un cautionnement électoral dégressif selon le nombre de sièges visés. Des députés entendent saisir la Cour constitutionnelle.

L’introduction du seuil de représentativité est au cœur des critiques. Celui-ci prévoit que les partis, regroupements politiques ou candidats indépendants devront désormais justifier d’un seuil minimum de 1% des suffrages exprimés au niveau national pour remporter des sièges au Parlement.

Pour l’opposition, cette disposition menace les petites formations. Henri-Thomas Lokondo, président de l’Union congolaise pour la liberté (UCL), un petit parti membre de la majorité présidentielle, menace même de saisir la cour constitutionnelle. « Ni la Constitution, ni la loi électorale, moins encore la loi sur les partis politiques, n’autorise ou ne reconnaît le regroupement des indépendants. Comment alors va-t-on appliquer le fameux seuil de représentativité sur une seule personne physique ? Parce que l’article 118 dit : « sont élus au suffrage universel, seules les listes des partis politiques et regroupements politiques, ou des indépendants ayant atteint ou dépassé le seuil de 1% ». Mais un indépendant, comment on va calculer ? Parce que lui n’est pas candidat partout. C’est cela le problème, dénonce Henri-Thomas Lokondo. Les partis politiques ou les regroupements politiques peuvent avoir des candidats à travers le pays, mais pas un indépendant. Parce qu’un indépendant n’est candidat que dans une seule circonscription donnée. Vous éliminez alors les indépendants. Ou bien vous changez la Constitution ou on retire cette disposition de la loi, c’est clair. »

« Nous devons aller de l’avant »

Célestin Bondomisoun, député du principal parti de la majorité présidentielle, le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), rejette ces accusations et assure que ce projet est bien constitutionnel. « La RDC n’est pas le seul pays ou le premier a appliqué les seuils. Je suis à ma deuxième mandature. A l’époque, Vital Kamerhe dans sa circonscription avait raflé plus de 100 000 voix. Moïse Katumbi aussi, en 2006, a eu plus de voix et a entraîné dans la proportionnelle quatre ou cinq sièges avec lui, énonce Célestin Bondomisoun. Alors vous comprenez que les indépendants ne peuvent pas dire aujourd’hui qu’ils sont incapables de battre certaines listes qui vont se présenter aux élections. Moi, je pense que nous devons aller de l’avant. »

« Il faut quand même des personnes nanties »

Autre disposition critiquée par l’opposition : l’introduction d’un cautionnement électoral dégressif selon le nombre de sièges visés, qui avantagerait les formations politiques les plus riches. « Concernant le cautionnement, je crois que nous devons prendre des responsabilités dans notre pays. Nous devons opérer des réformes importantes, parce que si on doit laisser la politique pour que tout le monde y entre, quelque part aussi cela devient du désordre, assure Célestin Bondomisoun, qui défend l’introduction du cautionnement. Je crois qu’il faut quand même des personnes nanties, qui ont une certaine garantie financière, qui sont effectivement des responsables. Il y a deux fois que nous faisons les élections avec des candidatures sans but, qui n’ont pas de moyens, ni rien du tout. Mais ils viennent et ils veulent déjà assumer des hautes fonctions politiques alors que ce n’est pas le cas. »


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