L’approche à privilégier requiert un cadre de réflexion non partisan ainsi, s’entrelacer dans une algarade ne saurait être motif pour ma contribution. Dans l’osmose du doute face à l’appétit que suscite le pouvoir du peuple mandant, je m’invite dans le débat contextuel pour chercher sa pertinence mais, dans ma quête de visibilité, Descartes qui s’impose m’exige, pour faire émerger notre fichier électoral qui se noie dans un océan de fadaises, des réponses à quatre interrogations.
Q-1 Après l’adoption de la loi instituant la carte nationale d’identité (CNI) biométrique à puce CEDEAO devrait-il exister un contentieux autour du fichier électoral à créer ?
R-1 Aucun, pour vicier l’espace de dialogue de la citée. Et pour en être édifié, il faudrait analyser l’impact de la nouveauté du contexte et non la dialectique des « scientistes » à la recherche de solution pour une équation sans inconnue. Pour un problème de sémantique, stock mort ou dormant, noyau dur, refonte partielle ou totale, radiation ou confirmation…, tout y passe pour faire émerger des infatués en transit dans une arène qui n’est pas la leur. La mise à jour d’un fichier électoral est du ressort de la technique, des informaticiens. Aucun débat ne devrait être soulevé autour du fichier électoral à créer mais, quand on s’écarte de la logique qui régule l’usage des octets pour valider une procédure de mise à jour, toute suspicion trouve raison dans l’approche mise en œuvre.
Le fichier électoral ne peut exister sans une base de données des CNI et, Il reste indiscutable que l’institution des CNI biométriques à puces CEDEAO ne saurait se faire sans une nouvelle base de données ainsi, en se référant à cette double implication, un nouveau fichier électoral devrait, implicitement, être créé à partir de la base de données des CNI biométriques à puces. Avec cette évidence qui précède, aucun contentieux sur la procédure de création du nouveau fichier électoral ne pourrait se justifier.
Le contexte nécessite de préciser que l’actuel fichier électoral ne devrait, sous aucun prétexte, servir pour les prochaines joutes électorales. Toutes les expressions usées avec l’arithmétique qui les accompagne pour justifier l’état de ce fichier ne sont que ramassis. Les éléments pollueurs de premier ordre sont les électeurs virtuels et les faux homonymes. Depuis la mission d’audit de 2007, après l’introduction de la biométrie, un échec avéré que seuls les techniquement ankylosés continuent de nier, l’actuel fichier électoral (celui du référendum du 20 Mars 2016) n’a pas été audité.
Q-2 Existe-t-il une solution pour un terme à ce contentieux ?
R-2 Il faudrait avant tout rappeler la signification des expressions population électorale et l’électorat réel.
– La population électorale est l’ensemble des personnes physiquement identifiées dans la base de données des CNI et qui ont l’âge requis pour exercer le droit de vote ;
– L’électorat réel est la population électorale inscrite sur les listes électorales et libre de toute contrainte qui pourrait s’opposer au droit de vote.
Il s’agit de mettre fin à l’existence d’une base de données pour en créer une autre. Il faudrait alors, pour une forte mobilisation de l’électorat réel, que toute la population électorale dans la nouvelle base de données des CNI biométriques à puces soit, systématiquement, inscrite sur les listes électorales. Cette procédure permet à l’Etat de remplir une obligation qui s’impose à lui et qui est d’offrir à toute la population électorale la possibilité de se retrouver dans le fichier électoral tout en laissant à l’électorat réel le pouvoir d’user librement de son droit de participer ou non aux élections. Il revient à l’Etat l’obligation de faciliter l’accomplissement de ce devoir citoyen, un droit conféré par le législateur. Toute personne qui ne se présenterait pas à une commission d’instruction s’auto exclue de la nouvelle base de données des CNI biométriques à puces et cet acte, volontaire ou non, ne pourrait, sous aucun prétexte, engagé la responsabilité de l’administration électorale.
Le fort taux d’abstention évoqué pour justifier certaines positions trouverait sa solution dans un autre système de vote mais, avec le vote manuel, sa résolution se situe à un autre niveau et serait aléatoire. La solution déclinée dans ses grandes lignes pourrait être l’objet d’interprétations diverses mais elle est la voie la plus démocratique qui soit pour mettre un terme à ce semblant de contentieux.
Q-3 Au cas où le nouveau fichier électoral dérivé de la nouvelle base de données des CNI biométriques à puces CEDEAO ne serait pas disponible pour les législatives de 2017, existerait-il une possibilité de disposer d’un autre fichier électoral fiable ?
R-3 Une solution existe et permet, dans un délai relativement très court, de disposer d’un nouveau fichier électoral qui bénéficierait de l’adhésion de toutes les parties prenantes. La mise en exploitation de la solution ne nécessite aucun déploiement de commissions de recensement au niveau national comme à l’étranger et permet, en temps réel, de gérer les décédés et les suspendus temporaires pour des raisons de justice. Elle met un terme à la révision annuelle des listes électorales, assure l’automatisation de la procédure de confection de la carte électorale et permet, à la veille de chaque élection, de disposer d’un nouveau fichier électoral fiable. Pour l’institution de la CNI biométrique à puce CEDEAO, La solution permet d’avoir la cartographie des postulants par quartier ou village, par commune et par région ce qui faciliterait la planification des opérations et le déploiement des commissions d’instruction.
Q-4 La présente contribution pourrait-elle susciter un consensus ?
R-4 Dans cette cohue, où est le peuple mandant qui met son pouvoir en compétition et qui, malgré avec toutes les prérogatives qui lui reviennent pour fixer les règles du jeu, se retrouve à la périphérie de l’espace de dialogue qu’une minorité s’est adjugée ? La présente contribution est une solution faces aux préoccupations des acteurs embourbés dans un débat qui risque de fragiliser la paix et la stabilité de notre pays. Elle apporte des réponses aux manquements du système de vote manuel et incite à revoir les profils de ceux qui, sans aucune compétence requise, interviennent dans certains couloirs de cet espace de dialogue. Enfin, il revient à cette minorité qui définit les règles du jeu d’apprécier la contribution mais, faudrait-il qu’elle puisse identifier les critères de performance du système de vote manuel.
Mr Bakar NDIAYE
Chercheur-Inventeur
Consultant en organisation et informatique
Spécialiste du vote électronique
Expert électoral et en biométrie
* Coordonnateur des experts informaticiens de la mouvance présidentielle « Audit »
du fichier électoral 2007.
* Consultant Coalition des Partis Non Alignés (CPNA) mission exploratoire « Audit »
du fichier électoral 2010 sous la supervision de l’Union Européenne,
de l’USAID et de l’Allemagne.
* Consultant Collectif des Organisations de la Société Civile (COSC) mission « Audit »
du fichier électoral 2010 sous la supervision de l’Union Européenne,
de l’USAID et de l’Allemagne.
