LONGUES DÉTENTIONS PRÉVENTIVES : LE GROS BOULET DE LA JUSTICE SÉNÉGALAISE

En détention provisoire à la maison d’arrêt de Rebeuss pendant 4 ans, le jeune Saer Kébé, élève en classe de terminale au moment de son arrestation en 2015, a été acquitté des chefs d’inculpation de terrorisme qui étaient retenus contre lui.

Ainsi, il a passé plus de quatre hivernages derrière les barreaux pour rien. Une situation qui remet sur la place publique le débat sur la longue détention qui est la tare de la justice sénégalaise et qui émeut anonymes et professionnels du secteur judiciaire.

La peine écopée par Saër Kébé a ému plus d’un sur la toile et dans les chaumières : Trois mois avec sursis, prononcée au bout de 4 ans de détention préventive pour ce jeune élève qui s’est brûlé les ailes à force de… menacer jouer avec le feu.

Au moment des faits, Saër était en classe de terminale, à quelques semaines de l’examen du bac. A sa libération, avec une peine de trois mois avec sursis, il aura passé quatre longues années à méditer sur son sort.

Son avocat dénonce :

« La longue détention est un des fléaux de notre système judiciaire sur lequel le nouveau gouvernement plus particulièrement le nouveau ministre de la Justice doit s’atteler. Il est inadmissible, dans un Etat de droit, qu’en détention provisoire qu’on reste trois voire cinq ans en prison. Si Saër n’avait pas été mis tout ce temps en prison, aujourd’hui il aurait obtenu son Master et serait en train de servir son pays.

C’est un gâchis ! »

À l’instar de Saër Kébé, ils sont nombreux, les Sénégalais qui ont longtemps trainé leur spleen dans un cachot, entre quatre murs, sans se voir notifier la sanction prise à leur encontre. Certains, gardés en prison des années durant, sont après jugement acquittés ou relaxés purement et simplement. D’autres, en revanche, après avoir longuement séjourné dans les cellules infernales des prisons du Sénégal, bénéficient d’un non-lieu total. Libérés sans être jugés.

Toutefois, force est de savoir que les causes des longues détentions ne se fondent pas sur un seul élément particulier. Il y a plusieurs éléments qui les favorisent. Lesquels sont entre autres, l’insuffisance du personnel de la justice, particulièrement et l’absence d’une limitation dans le temps des détentions préventives en matière criminelle.

En d’autres termes, sur le plan légal, il n’y a pas un délai obligatoire au bout duquel le prévenu doit être libéré à défaut d’un jugement. Or, en matière correctionnelle, quand une personne est poursuivie et que son dossier n’est pas bouclé après six mois, elle bénéficie d’une liberté d’office.

DES CHIFFRES QUI FONT FROIT DANS LE DOS

A cela s’ajoutent les lenteurs constatées dans le traitement des procédures judiciaires à cause des nombreux dossiers qui dorment sur les tables des juges d’instruction, pas en nombre suffisant pour traiter tous ces cas qui tombent à une vitesse infernale.

« À Dakar, il n’y a que 10 cabinets d’instruction. Et, puisqu’il n’y a pas assez de magistrats, les cabinets d’instruction sont submergés. Chaque cabinet a, au moins, 250 dossiers à traiter et plus la procédure dure, plus le mis en cause est maintenu en prison », explique le président d’Amnesty international, Me Amadou Diallo. Selon lui, l’autre problème qui favorise les longues détentions réside entre la fin de l’instruction et la transmission du dossier au parquet.

« Lorsque le juge termine son instruction et clôture l’information, il transmet le dossier au parquet qui doit faire l’enrôlement. La mise en place des Chambres criminelles devrait permettre d’enrôler le plus rapidement possible les dossiers.

Mais, il se trouve que les Chambres criminelles ne siègent pas de façon régulière. Ainsi, il y a énormément de temps qui passe entre la fin de l’instruction et la date de l’enrôlement du dossier », a analysé l’avocat et défenseur des droits de l’Homme, pour expliquer les causes des longues détentions.

Lors de l’atelier de planification stratégique pour le centre de renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires du Sénégal, tenu à Dakar le 26 mars dernier, le désormais ex ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, annonçait que sur les 10.250 détenus répartis dans les 37 prisons du Sénégal, il n’y avait que 300 cas de longues détentions portant essentiellement sur des affaires criminelles telles que le trafic de drogue ou le terrorisme. Mieux, il rassurait que des dispositions sont prises au niveau de la Justice pour identifier systématiquement ces cas de longues détentions et les traiter.

« On est en train de réfléchir sur la perspective d’avoir une loi qui encadre les longues détentions même en matière criminelle en limitant ces détentions à un an », avait alors assuré le nouveau ministre d’Etat auprès du président de la République. 

Emprisonné depuis 2015 mais jugé qu’après Q U A T R E A N N É E S de détention préventive, pour au final être condamné à trois mois avec S U R S I S (donc pas de prison)… Vraiment, je rêve du jour où nos représentants s’attelleront à réformer ce système judiciaire gangréneux

Avocat inscrit au barreau de Dakar, Me Moussa Sarr, livre sa recette pour lutter contre le mal qui ronge les prévenus sénégalais. A son avis, il y a deux moyens. D’abord, il appartient à la justice de prendre les dispositions en terme de moyens matériels et humains pour les juger dans un délai raisonnable.

« Souvent, il est indiqué que ce retard est lié à l’engorgement des cabinets d’instruction. Il faut que l’Etat renforce les moyens de la justice en revoyant à la hausse le budget de la justice pour permettre à la justice d’atteindre ses objectifs en respectant les droits et libertés des citoyens », a plaidé Me Moussa Sarr.

« L’Etat doit encadrer la durée légale de la détention provisoire en matière criminelle » L’avocat, qui défend par ailleurs les intérêts de Saër Kébé, poursuit son argumentaire, en indiquant que l’Etat du Sénégal doit prendre des textes et encadrer la durée légale de la détention provisoire en matière criminelle. Ce, conformément aux standards internationaux qui indiquent qu’en principe, la durée acceptable en matière de détention provisoire criminelle est d’un an.

« L’Etat doit prendre un texte pour dire qu’en matière criminelle, toute personne poursuivie ne doit plus être détenue pendant une durée de plus d’une année et à défaut de boucler le dossier d’instruction, qu’on la libère d’office. Comme cela existe en matière délictuelle. On doit reproduire le même texte en matière criminelle. » Il est ainsi convaincu que cette option garantit mieux les droits et libertés des citoyens.

UNE POLITIQUE PENALE A REVOIR

La plaidoirie de Me Sarr va dans le même sens que l’appel lancé par le président d’Amnesty International qui renchérit en plaidant pour la multiplication des Chambres criminelles. Pour lui, les audiences de celles-ci doivent se tenir, à l’instar des affaires correctionnelles, tous les 15 jours, histoire de « désengorger et de traiter rapidement les affaires criminelles », renseigne-t-il.

De même, il a dénoncé le placement systématique sous mandat de dépôt de la quasi-totalité des personnes qui sont déférées devant le parquet. « Le Procureur place sous mandat de dépôt 95% des personnes qui sont déférées devant lui.

Or, il y a des cas où il peut recourir à la liberté sous contrôle judiciaire. C’est la politique pénale du parquet qui explique, pour l’essentiel, les longues détentions préventives, qui explique également le surpeuplement carcéral », dénonce le défenseur des droits humains.

BN FAYE, Aliou DIOUF et Mamadou DIAGNE (infographie)

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