Rationalisation des partis politiques et syndicats, retrouvaille des lignages, errance politique et couplage des élections, tout en une solution

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Rationalisation des partis politiques et syndicats, retrouvaille des lignages, errance politique et couplage des élections, tout en une solution.

La trajectoire du débat qui agite la conurbation nécessite de rappeler que la liberté d’expression est l’un des fondamentaux de la démocratie qui, porté au-delà des limites de l’organisation et de la méthode, s’engouffre dans une anarchie consensuelle destructrice des valeurs de la logique humaine. Certes, les idéologies déterminent les cercles d’opinions mais, de la frustration au sein de ces lignages résulte une pluralité de sites d’expression qui désagrègent la sphère conviviale de la démocratie.

La liberté d’association est un acquis démocratique qui ne saurait souffrir d’aucune lésion mais, la ponctuation qui ressort l’esprit de la loi qui la sécurise devrait être revue. Cette loi s’est essoufflée et ne supporte plus sa charge. La nécessité de redéfinir son autorité interpelle les usagers pour qui, le législateur devra sécuriser le consensus de la renaissance. Les lois devraient être la progéniture de la majorité dans un Etat où elles puisent leur quintessence dans le respect des règles qui fondent la vraie démocratie.

La pléthore d’associations comme les partis politiques et syndicats, loin d’être l’expression d’une vitalité démocratique, devient un nimbus qui assombrit l’espace de dialogue de la citée. Le récépissé est devenu un sésame qui permet, au sein d’une coalition sans prise en charge de la représentativité, de revendiquer après chaque victoire électorale, une prime de participation, une exigence synonyme de chantage. Dans un tel contexte, il est du ressort de l’Etat d’assainir l’espace républicain envahi par des entités dont l’existence pollue la réflexion des vrais représentants du peuple mandant. Tous les partis politiques ou syndicats se valent, du singleton à l’ensemble au nombre d’éléments à la puissance X, chaque cadre partisan représente une opinion qui, quelle que soit la vision mise en œuvre pour sa matérialisation, chemine vers une seule destination, celle-là qui permet au peuple d’accéder, dans la paix et la stabilité, au bien-être social et économique. Ainsi, légiférer à la place du peuple qui détient toutes les prérogatives pour désigner ses mandataires serait une grave entorse à l’expression de la démocratie. Il revient au mandant de se prononcer sur la représentativité de ses porte-voix ainsi, la seule question qui mérite d’être posée est la suivante :

– Est-il possible d’organiser une élection de représentativité avec plusieurs centaines de candidats ou associations ?

La réponse est Oui, il existe une solution qui permet d’identifier les vrais représentants du peuple mandant avec l’organisation, en un seul jour, d’une élection de représentativité qui prendrait en charge plusieurs milliers de candidats, partis politiques ou syndicats.

La solution ou réforme qui s’articule autour de trois axes prend en charge toutes les facettes de la problématique mais, pour les partis politiques, sa pérennité ne saurait être effective sans la suppression de l’expression « coalition de partis », ce nouveau concept d’intérêt inavoué, du processus électoral.

1-) La réduction du nombre pléthorique de partis politiques ou syndicats ;

2-) La nouvelle procédure de création de partis politiques ou syndicats ;

3-) Le nouveau mode d’organisation et de gestion des associations issues de la réforme.

Le second et le troisième axe exigent, pour un respect strict des critères de la réforme, un suivi méticuleux ainsi, toutes les dispositions sont prises pour qu’aucune possibilité d’outrepasser le consensus ne puisse exister

Après validation par les acteurs, une élection de représentativité des partis politiques ou des syndicats pourrait être organisée dans un délai très court. Pour tous les secteurs de l’administration, la population électorale est importée à partir de la base de données de la fonction publique sous la supervision du département concerné. Et pour une bonne appropriation de la logique de mise en œuvre, il serait nécessaire de rappeler que :

1-) Le code électoral est un recueil de lois qui sécurise la procédure de gestion du processus électoral ;

2-) La population électorale est l’ensemble des citoyens détenteurs de la Carte Nationale d’Identité ;

3-) L’électorat réel est la population électorale âgée de 18 ans et plus et libre de toute contrainte judiciaire ;

4-) La preuve de représentativité (au moins égal à 3%) est un pourcentage de la population électorale qui permet de déterminer le nombre de militants nécessaires pour la creation d’un parti politique, d’un syndicat ou de toute autre association agissant au nom d’une frange de la population ;

5-) L’élection de représentativité est pour justifier la preuve de représentativité des associations, partis politiques, syndicats et autres. Pour qu’elle ne soit pas perçue comme un scrutin pour déterminer le poids électoral national, le décompte des suffrages s’arrête dès que la prevue de représentativité est justifiée ;

6-) Les Identifiés Militants d’une Association (IMA) est l’ensemble des personnes qui ont participé à l’élection de représentativité. Les militants dans cette base de données devront obligatoirement faire l’objet d’une radiation pour pouvoir figurer sur la liste d’une nouvelle demande de récépissé. La radiation de la base de données des IMA se fera sur présence physique avec paiement d’une taxe de contribution aux charges d’exploitation.

La population électorale est déterminée, pour l’élection de représentativité des partis politiques, après contrôle physique effectué sur toute personne présente dans la base de données des CNI. Pour cette élection toute la population électorale est concernée y compris les électeurs sous contrainte d’une décision judiciaire les interdisant de voter et qui seraient dans la base des Suspendus Temporaires du Système (STS) pour les autres types d’élections.

La preuve de représentativité est une exigence pour la création d’un parti politique ou syndicat. Sous forme de liste de militants, elle ne devrait être validée qu’après contrôle sur l’identité à partir de la base de données de la population électorale et vérification de la position militante à partir de la base de données des IMA. Tout parti politique ou syndicat qui participe à l’élection est dans l’obligation de couvrir la preuve de représentativité sous peine de voir son récépissé retiré. Cette exigence consensuelle pour la constitution de grands ensembles met un terme à la médiation des activistes politiques.

La retrouvaille des lignages politiques ou syndicaux sera désormais effective parce que découlant d’une volonté populaire dont la mise en œuvre met à l’épreuve l’autorité de l’Etat. Ainsi, plusieurs partis politiques ou syndicats se retrouveront sous la contrainte du consensus pour fusionner avant l’élection de représentativité. La naissance de nouvelles familles plus représentatives induira le retrait des récépissés concernés. Les nouvelles formations politiques seront dans l’obligation de participer à toutes les échéances électorales sous peine de voir elles aussi leurs récépissés retires.

Les ruminants politiques, transhumants sans honneur dans les prairies des clones en couveuse, seront, avec la suppression de tout itinéraire d’errance, sédentarisés à jamais. Désormais, pour pâturer ailleurs il faudrait se faire radier de la base de données des identifiés militants d’une association (IMA) et attendre le prochain contrôle physique pour être compté comme militant du site d’accueil. Durant toute cette période d’hibernation le transhumant ne peut faire l’objet d’aucune nomination jusqu’à la prochaine legislature.

Regroupement des élections : référendum, présidentielle, législatives et locales

L’exigence de la preuve de représentativité permet de consolider les acquis de la réforme qui, dans sa phase la plus importante avec le contrôle physique, ouvre de nouvelles pistes pour une meilleure prise en charge du processus électoral. Cette phase permet de supprimer le fichier électoral pour n’avoir que la population électorale comme base de référence. Cette suppression entraine celle des cartes d’électeurs et de la révision des listes électorales.

La solution est une source de nouveautés qui s’intègrent dans la procédure de gestion du système de vote actuel qui est manuel. Ainsi, sa bonne mise en œuvre permet de regrouper et d’organiser, dans la plus grande transparence avec un budget hors concurrence, toutes les consultations électorales, référendum, présidentielle, législatives et locales en respectant la chronologie ci-dessous :

1-) Traiter d’après la législation en vigueur les demandes de récépissé en instance ;

2-) Retrouvaille des lignages politiques ou syndicaux avant l’élection de représentativité ;

3-) Réforme de la procédure de création d’une association (parti politique, syndicat ou autres) ;

4-) Validation de la procédure de rationalisation des associations ;

5-) Modification du code électoral pour ce qui concerne les partis politiques ;

6-) Organisation de l’élection de représentativité ;

7-) Organisation d’élections regroupées : référendum, présidentielle, législatives et locales.

 

Le code électoral sécurise les dispositions prises pour la mise en œuvre de la réforme ainsi, les modifications à apporter devront s’articuler autour des articles qui impliqueraient la prise en charge de la preuve de représentativité. Entre autres articles à réviser, il est fait référence ci-dessous, en guise d’exemple, aux dispositions à prendre pour les candidatures de certaines élections.

Election présidentielle  

Tout parti politique issu de la réforme doit obligatoirement présenter un candidat sous peine de voir son récépissé retiré. Pour être acceptées, les candidatures indépendantes devront recueillir la signature d’un nombre d’électeurs au moins égal à la preuve de représentativité déterminée la veille de l’élection.

lection des députés   

Tout parti politique issu de la réforme doit obligatoirement présenter des listes de candidats sous peine de voir son récépissé retiré. Pour être acceptées, les listes de candidats indépendants devront recueillir la signature d’un nombre d’électeurs au moins égal à la preuve de représentativité déterminée la veille de l’élection.

Election des conseillers municipaux 

Tout parti politique issu de la réforme doit obligatoirement présenter des listes de candidats sous peine de voir son récépissé retiré. Pour être acceptées, les listes de candidats indépendants doivent recueillir la signature d’un nombre d’électeurs au moins égal à la preuve de représentativité déterminée la veille de l’élection en tenant compte de la population électorale de la collectivité locale concernée.

Election des maires au suffrage universel 

1-) La liste majoritaire est supprimée et le maire candidat est tête de liste. Il est, avec les conseillers municipaux, élu au scrutin proportionnel sur les mêmes listes avec un nombre de candidats titulaires égal au nombre de candidats suppléants. Le nombre de conseillers municipaux élus pour chaque liste est déterminé compte tenu du pourcentage obtenu au premier tour par rapport au nombre de postes à pourvoir dans la collectivité locale ;

2-) Le maire est élu à la majorité absolue soit plus de cinquante pourcent (50%) des suffrages valablement exprimés. Au cas où aucun candidat n’obtiendrait ce pourcentage, un deuxième tour, au scrutiny proportionnel direct, est organisé entre les deux listes sorties en tête lors du premier tour.

Financement

Après l’élection de représentativité, il serait plus judicieux de s’appuyer sur les résultats de la présidentielle pour désigner le leader de l’opposition. Avec une telle approche, tous les nouveaux grands partis pourront bénéficier d’un financement proportionnel à leur représentativité sous forme d’appui institutionnel.

 

Etat civil

La population électorale serait, après contrôle physique, la base de référence la plus fiable pour une gestion de l’état civil au niveau national. Une application permettra, à toute personne présente dans cette base de données, de disposer d’un acte d’état civil dans le centre de son choix sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger.

 

Le présent sommaire résulte d’une demande internationale de brevet d’invention dont le rapport de recherche internationale est disponible. Et compte tenu de la préoccupation manifestée par l’opinion publique nationale, il est de mon devoir en que citoyen, militant de la paix et de la stabilité, de lever un coin du voile sur des réflexions qui pourraient servir de base de travail pour toutes les parties prenantes. Pour un développement harmonieux et durable, à chaque profil une aire de compétence.

 

 

 

Mr Bakar NDIAYE

Consultant en organisation et informatique

Chercheur-Inventeur

Expert électoral et en biométrie

Spécialiste du vote électronique

Tél : 77 621 36 20 / 76 460 10 52

 

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